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• à destination d'une personne, d'une organisation ou d'une société figurant sur une liste applicable de personnes soumises à des sanctions, sans avoir obtenu les licences ou autres autorisations gouvernementales requises ; et
• pour être utilisées en lien avec des armes de destruction massive, des vecteurs d'armes, des utilisations finales nucléaires interdites ou une utilisation finale militaire par des personnes ou des pays soumis à des embargos sur les armes.