Nos politiques et pratiques

Nous avons mis en place des systèmes et des contrôles visant à limiter les risques d'une quelconque forme d'Esclavage moderne. Nos valeurs, nos politiques, nos procédures, nos systèmes et nos processus forment notre système de gestion des risques d'Esclavage moderne, qui jette les bases de conditions de travail éthiques et sûres dans le cadre de nos activités et de notre chaîne d'approvisionnement.

1. Les valeurs de la Méthode Terex. Le civisme, l’intégrité et le respect sont des valeurs fondamentales de notre Méthode Terex. Nous ne faisons jamais passer le profit avant l'intégrité. Nous faisons preuve de transparence dans toutes nos transactions commerciales. Nous fournissons à nos membres d'équipes un cadre sécurisé ne présentant aucun risque pour leur santé et nous traitons tout le monde avec dignité et respect.

    

   Le Code de déontologie et de conduite de Terex Corporation (le « Code ») et les formations qui l'accompagnent. Le Code, qui s’applique à tous les membres d’équipes de Terex, énonce l'engagement de Terex à respecter l’ensemble des lois, réglementations et codes industriels applicables dans chacun des pays dans lesquels elle opère. Notre Société interdit l'Esclavage moderne. Tous les membres d'équipes de Terex suivent une formation sur le Code et son non-respect peut entraîner une procédure disciplinaire, allant jusqu'au licenciement, conformément au droit local applicable.

2. Le service d'assistance de Terex. Terex a mis en place un service d’assistance confidentiel, géré par un tiers, disponible 24h/24, 7j/7. Tous les membres d'équipes de Terex, tous les fournisseurs et toutes les personnes concernées peuvent signaler en toute confidentialité des violations de la loi ou toute préoccupation, notamment en ce qui concerne toute forme d'Esclavage moderne, par le biais du service d'assistance sur www.ethicspoint.com, ou au +1-866-493-1856. Tous les signalements font l'objet d'une enquête.

    

3. Les représailles sont formellement interdites. Comme énoncé dans le Code, Terex ne tolérera aucun acte de représailles. Notre politique interdisant formellement les représailles permet d'assurer aux membres d'équipes qu'ils peuvent faire part de leurs inquiétudes concernant l'Esclavage moderne ou d'autres pratiques au sein de nos activités ou de notre chaîne d'approvisionnement, sans craindre de représailles.

    

4. Les défenseurs des pratiques commerciales. Terex possède à travers le monde des « défenseurs des pratiques commerciales ». Il s'agit de membres d'équipes de Terex qui agissent à titre de défenseurs, de ressources et de facilitateurs pour les autres membres d'équipes. Les défenseurs des pratiques commerciales travaillent directement avec les dirigeants locaux pour déterminer comment renforcer la culture des comportements responsables. Terex s'appuie sur leur expérience professionnelle et sur leurs connaissances culturelles pour s'assurer qu'aucun Esclavage moderne n'est pratiqué sur ses sites.

    

5. Évaluation des risques. L'équipe en charge de l'éthique et de la conformité procède deux fois par an à une évaluation des risques, avec l'aide des responsables de nos sites de production. En cas de découverte de risques, d'effets néfastes ou de violations de la loi en rapport avec l'Esclavage moderne, Terex agira sans délai pour les limiter et les empêcher.

    

6. Spécialistes de la santé, de la sécurité et de l'environnement (« HSE ») sur les sites. Tous les sites de production ont sur place un ou une spécialiste HSE, chargé(e) de s'assurer que nous respectons bien toutes les lois en vigueur en matière de santé, de sécurité et d'environnement, ce qui favorise des conditions de travail sans danger pour nos membres d'équipes.

    

7. Évaluation des fournisseurs. Terex évalue les fournisseurs potentiels au moment de leur sélection, puis de manière régulière en fonction de leur activité, de leur profil de risque et de leur rôle dans notre chaîne d'approvisionnement. L'évaluation porte sur les risques qu'ils présentent globalement, notamment sur les risques connus d'Esclavage moderne, le cas échéant. Avant d'effectuer une transaction avec un fournisseur, il peut être utile de se rendre sur son site pour vérifier ses capacités et évaluer les risques qu'il présente globalement. D'autres visites inopinées pourront être effectuées périodiquement une fois la collaboration entamée avec le fournisseur. Nous cesserons toute relation avec un fournisseur pratiquant l'Esclavage moderne.

    

8. Respect des normes par les fournisseurs. Dès le début de leur relation avec Terex, les nouveaux fournisseurs sont tenus de comprendre et d'adhérer à notre interdiction de l'Esclavage moderne, en signant notre accord de fournisseur privilégié ou notre accord commercial, qui imposent tous deux de respecter le Code de conduite des fournisseurs de Terex Corporation (« Code des fournisseurs »). Le Code des fournisseurs contient une clause relative à l'Esclavage moderne qui impose au fournisseur de déclarer que ni lui ni aucun de ses sous-traitants ne se livreront ni n'auront recours à l'Esclavage moderne. Le Code des fournisseurs renferme également des principes qui prônent un comportement déontologique sur le lieu de travail, notamment le fait de traiter les collègues avec respect et dignité. Nous demandons en outre à nos fournisseurs, par le biais d'un accord écrit de fournisseur privilégié, d'un accord commercial, d'un accord tarifaire ou dans les conditions générales des bons de commande, de respecter l’ensemble des lois, règles, réglementations, décrets et normes applicables, qui incluent ceux interdisant l'Esclavage moderne.
   
   
9. Évaluation des risques liés aux fournisseurs. Nous effectuons, une fois par an, une analyse des risques liés aux fournisseurs, qui se base sur divers facteurs pour évaluer le risque potentiel d'Esclavage moderne dans notre chaîne d'approvisionnement. Ces facteurs incluent, entre autres, les pays dans lesquels sont fabriqués les produits, la mise en place ou non de politiques adéquates de santé et de sécurité par le fournisseur et son respect de certaines normes relatives au travail. Nous examinons les résultats de l'évaluation et collaborons avec certains fournisseurs dont les résultats sont peu satisfaisants pour élaborer et mettre en œuvre des plans d'amélioration visant à limiter les risques éventuellement existants. Les résultats de cette évaluation sont transmis au conseil d'administration.

Évaluation de l'efficacité de nos mesures

Il est important de contrôler l'efficacité de nos processus et procédures visant à lutter contre les risques potentiels ou avérés d'Esclavage moderne, afin d'empêcher ce dernier dans nos activités et notre chaîne d'approvisionnement. À ce jour, Terex n'a été informée d'aucun cas d'Esclavage moderne dans ses activités ou sa chaîne d'approvisionnement et, à sa connaissance, ne traite avec aucun fournisseur se livrant à de telles pratiques. Nous recherchons régulièrement des moyens d'améliorer nos mécanismes pour que les signalements puissent être faits en toute sécurité.

Les résultats de l'analyse des risques liés aux fournisseurs effectuée en 2024 n'ont pas mis en avant d'effets néfastes avérés ni de risques importants de tels effets relatifs à l'Esclavage moderne parmi nos fournisseurs. Nous avons toutefois repéré un petit groupe de fournisseurs qui ont présenté des résultats peu satisfaisants lors de l'évaluation des risques liés aux fournisseurs. Ces résultats s'expliquent notamment par l'insuffisance des politiques et des systèmes mis en place pour détecter et limiter les risques d'Esclavage moderne. Nous collaborons avec ces fournisseurs à l'élaboration de plans d'amélioration ; leurs résultats devraient donc s'améliorer lors de l'évaluation 2025.

Nous étudions régulièrement l'efficacité de l'évaluation des risques liés aux fournisseurs et cherchons à améliorer la plate-forme d'évaluation et les questions afin de mieux détecter les effets néfastes et de nous conformer aux exigences réglementaires nouvelles et émergentes. Nous sollicitons régulièrement des commentaires auprès de nos fournisseurs, de l'équipe en charge de la chaîne d'approvisionnement et des dirigeants de notre société, sur la façon d'améliorer le processus d'évaluation des risques liés aux fournisseurs.

Processus de consultation

Nous avons consulté les dirigeants de Terex concernés, y compris au sein des entreprises que nous possédons ou contrôlons, à propos de l'élaboration de la présente Déclaration.

Approbation de la Déclaration

La présente Déclaration concerne l'exercice clos au 31 décembre 2024 et a été approuvée par le conseil d'administration de Terex Corporation le 11 mars 2025.

/s/ Scott Posner

Premier vice-président, secrétaire et responsable des affaires juridiques

Date : 25 mars 2025