Contexte

En 2010, le congrès américain a voté la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la loi Dodd-Frank relative à la réforme de Wall Street et à la protection du consommateur) qui impose à la Commission américaine des valeurs et des changes (la SEC) d’édicter des règles régissant l'utilisation des minerais issus des zones de conflit dans la fabrication de produits. Les minerais visés par le département d’État américain sont l'étain, le tantale, le tungstène et l'or (également appelés les 3TG), ainsi que les dérivés de ces minerais provenant de la République démocratique du Congo (RDC) et des pays voisins (appelés collectivement la Région de la RDC). Les exigences de la SEC imposent à toute entreprise inscrite dont les produits commercialisés contiennent l’un de ces minerais de déterminer si ceux-ci sont issus de la Région de la RDC et, le cas échéant, s'ils n'ont pas alimenté de conflit. En adoptant une telle disposition, le congrès entend renforcer l’objectif humanitaire qui vise à mettre un terme au conflit particulièrement violent qui sévit dans la région de la RDC, lequel est en partie financé par l'exploitation et le commerce de minerais extraits dans cette région.

Engagement

Terex s’est engagée à exercer des pratiques déontologiques et à respecter les lois et règlementations en vigueur, où qu'elle opère. Terex est guidée par ses croyances et valeurs fondamentales, mentionnées dans son Code de déontologie et de conduite. Terex souhaite que ses fournisseurs prennent ce même engagement en matière d’intégrité et de civisme partout dans le monde. La société a donc aligné ses initiatives de déclaration des minerais issus de zones de conflit sur les règles de déclaration édictées par la loi Dodd-Frank, qu’elle entend respecter.

Ce que nous attendons des fournisseurs

Terex demande à ses fournisseurs de l’aider à respecter les règles de déclaration des minerais issus des zones de conflit édictées par la loi Dodd-Frank. Terex attend de ses fournisseurs :

(i) qu’ils répondent au questionnaire de Terex sur les minerais issus des zones de conflit, en signalant les produits 3TG qu'ils vendent à Terex et en mentionnant la fonderie qui a fournir les matériaux 3TG d'origine (les fournisseurs directs de Terex devront probablement demander aux fournisseurs successifs en amont de répondre à ce questionnaire, en remontant jusqu'à la fonderie) ;

(ii) qu’ils s'engagent à coopérer avec Terex concernant toute vérification que Terex choisira d'effectuer à propos de ses demandes de renseignement concernant les pays d'origine ; et

(iii) qu’ils remettent à Terex, lorsque celle-ci le jugera nécessaire, des preuves raisonnables des vérifications effectuées par le fournisseur pour appuyer l'attestation relative au pays d'origine fournie par le fournisseur à Terex.